• La rédaction

De nouvelles mesures pour le secteur du tourisme


Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le gouvernement, les entreprises des secteurs des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont déjà bénéficié de mesures de soutiens au même titre que d’autres secteurs de l’économie.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, le gouvernement a toutefois annoncé le 24 avril 2020 que les mesures de soutien du plan d’urgence économique vont être maintenues et renforcées comme suit :

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

  • Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 €.

  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin.

  • Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

  • Sur le plan fiscal, le gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

  • Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Le gouvernement annonce prendre acte du fait que ces secteurs sont cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France.

Selon lui, la reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le gouvernement.

Le gouvernement annonce en outre travailler à la création d’un fonds d’investissements en faveur de ces secteurs.

Des mesures supplémentaires seront toutefois nécessaires pour accompagner la reprise de l’activité. Celles-ci sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme.

Pour faciliter leur mise en œuvre, le gouvernement annonce enfin s’assurer d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen.

Il fera un point d’étape sur tous ces sujets avec les professionnels de ces secteurs lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai prochain.

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