De l’urgence à protéger contre les faillites des compagnies aériennes

 

L’European Guarantee Funds Association for travel and tourism (Egfatt) a tenu le 7 juin dernier à Dublin, en Irlande, sa huitième assemblée générale depuis sa création en 2011.

 

A cette occasion a été abordée la question de la protection des consommateurs face aux faillites des compagnies aériennes. A ce jour, il n’en existe aucune. Hors, cette question est devenue particulièrement pressante à l’heure du boom des opérateurs à bas coûts.

 

Aussi, l’Egfatt « incite la Commission européenne, dans le cadre de la révision en cours du Règlement Européen CE 261/2004 « Air Passengers Rights », à changer son fusil d’épaule, et à veiller à ce que soient enfin prises les mesures nécessaires pour protéger les passagers consommateurs victimes des faillites de compagnies aériennes ».

Il suffit de penser à Flybmi, Germania, Cobalt Air, Primera Air, VLM, Nextjet, Small Planet Airlines, PrivatAir, Skywork Airlines… et la dernière en date, Wow Air, qui a cessé toute activité le 28 mars dernier, laissant des dizaines de milliers de passagers sur le tarmac.

 

Les agences de voyages et tour-opérateurs ont déjà l’obligation de souscrire une assurance contre leur propre insolvabilité depuis la Directive Européenne «  voyages à forfait » de 1990, révisée et mise à jour par la nouvelle Directive 2015/2302 du 25 novembre 2015, « et il n’y a aucune raison de persister dans une politique de deux poids, deux mesures », souligne le communiqué de l’Egfatt.

 

Rappelons que l’association intervient dans la coordination des fonds de garantie voyages nationaux, dans le suivi des faillites transfrontalières et dans son rapport avec les instances européennes, dont elle est un interlocuteur retenu.

 

En 2017, l’Egfatt a mis sur pied une base de données regroupant en Europe près de 9000 (exactement 8975 à ce jour) agences de voyages et tour-opérateurs (issus de Belgique, du Luxembourg, de la France, des Pays-Bas, de l’Irlande, de la Suisse, du Royaume-Uni et de la Norvège) ayant souscrit une garantie contre l’insolvabilité auprès de ses adhérents.

 

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