• Christian Brohier

L’Assemblée nationale dit non à la taxation du transport aérien


La contribution supplémentaire de l’aérien à la transition écologique devra attendre. En effet, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), les députés ont rejeté une série d’amendements visant à taxer, pour les vols nationaux, le kérosène.

La ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, a estimé que la réflexion devait se faire à l’échelle européenne.

Les députés ont également rejeté l’amendement qui proposait de mettre en place une taxe d’empreinte carbone aérienne, via les billets, en cas d’alternative ferroviaire comparable. Son produit aurait été reversé à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Cette taxe a été jugée trop complexe à mettre en œuvre.

Un autre amendement a également été rejeté. Il visait à interdire les vols intérieurs ne faisant pas économiser plus de deux heures trente par rapport à un même trajet en train, ou dont la destination peut être accessible en moins de cinq heures de train.

Le 1er octobre 2019, le gouvernement doit rendre un rapport sur la fiscalité des transports aériens. Ses conclusions serviront à « éclairer le Parlement qui a l'objectif, comme le gouvernement, de faire contribuer le transport aérien davantage à la réduction des émissions de gaz à effet de serre », a indiqué Elisabeth Borne.

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