• Catherine Mautalent

DSP : le tribunal rejette la requête de Corsica Ferries

Le tribunal administratif de Bastia a rejeté, le 18 décembre, le recours de Corsica Ferries portant sur l’irrecevabilité de sa candidature à la délégation de service public (DSP) maritime entre la Corse et le continent.

Le tribunal a également ordonné à la compagnie de verser 2000 euros à la collectivité de Corse. Dans un tweet, Pierre Mattei, Président de directoire de Lota Maritime SA et propriétaire de Corsica Ferries, a indiqué « qu’il allait saisir le conseil d’Etat ».

Le litige remonte à novembre dernier. Corsica Ferries, Corsica Linea (ex-SNCM) et la Méridionale ont déposé leur dossier de candidature, avec -entre autres- obligations le dépôt de supports numériques. Hors, à l’ouverture des plis par la commission de la DSP de l’office des transports de Corse, ces pièces étaient manquantes pour Corsica Ferries, entraînant le rejet de sa candidature.

Dans sa décision, le tribunal a donc confirmé que Corsica Ferries « n’était pas fondée à demander l’annulation de la décision de rejet de sa candidature ». Celle-ci « étant bien incomplète ».

La nouvelle DSP doit prendre effet en octobre 2019, et attribuée pour 15 mois sur la liaison entre Marseille et les cinq ports de l’île. Elle sera dédiée ligne par ligne, et non globalement comme précédemment.

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