Taxation des aides CE : la profession entendue

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, le Sénat a voté un amendement visant à revenir sur le plafonnement et la taxation des prestations sociales et culturelles des comités d’entreprise.

 

« Ce plafonnement récemment adopté par l’Assemblée nationale représentait un véritable danger pour l’économie de notre secteur et l’accès aux salariés aux vacances », soulignent Les Entreprises du Voyage.

 

 

La mobilisation collective et coordonnée des professionnels du tourisme, associée à l’action des syndicats et des comités d’entreprises a donc abouti à ce résultat positif. « Toutefois nous resterons vigilants et mobilisés jusqu’à la fin du processus législatif et poursuivons les contacts avec le gouvernement et les parlementaires sur cet important sujet ».

 

Le 6 novembre dernier, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, annonçait sur LCI « qu’il excluait d’imposer de nouveaux prélèvements obligatoires sur es prestations versées salariés par les comités d’entreprise »,réaffirmant « l’opposition du gouvernement à l’instauration de nouvelles taxes ». 

 

Rappelons que la diffusion d’une pétition en ligne, créée avec le Syndicat des Entreprises de Tour-Operating (Seto), l’Unosel (qui regroupe des organisateurs de séjours et stages linguistiques et éducatifs ou écoles de langues) et le Cercle Economique des Agences Groupistes (CEAG), avait recueilli en date du 9 novembre dernier 22 000 signatures !  

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