• Catherine Mautalent

Taxation des CE : marche arrière du gouvernement

L’Assemblée nationale a adopté fin octobre, en première lecture, un amendement du député du Nord Christophe Paul prévoyant de taxer les aides aux vacances des comités d’entreprise à partir du 1er janvier 2019. Un amendement contre lequel se sont très vite opposés les syndicats, ainsi que les professionnels du tourisme, ces derniers appelant même à la mobilisation.

Le gouvernement a donc souhaité calmer le jeu. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a assuré sur LCI qu’il « excluait d’imposer de nouveaux prélèvements obligatoires sur les prestations versées aux salariés par les comités d’entreprise réaffirmant l’opposition du gouvernement à l’instauration de nouvelles taxes ».

« Ce que nous souhaitons, ce n’est pas taxer. Il faut arrêter la folie de la taxation donc nous donnerons un avis défavorable lorsque cette proposition reviendra en seconde lecture », a-t-il poursuivi sur LCI, en réaffirmant l’engagement du gouvernement à ne mettre en place « aucune nouvelle taxe sous aucune forme » au cours du quinquennat.

Dans un tweet, Gérald Darmanin indiquait qu’il « n’y aura pas de taxe sur les chèques-vacances ou les chèques-cadeaux ! Les députés ont simplement souhaité mettre fin à un vide juridique qui insécurisait les entreprises. Nous en discuterons ».

En 2016, Bercy avait déjà tenté de réformer les prestations des comités d'entreprise. Un amendement avait alors été étudié lors de l'examen de la loi El Khomri, sous le gouvernement dirigé alors par Manuel Valls. Face à l'absence de consensus, il n'avait pas été adopté.

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