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Annulations de Zones Touristiques Internationales

Le tribunal administratif de Paris vient d’annuler deux arrêtés de 2015 créant des Zones Touristiques Internationales (ZTI) à Paris, une annulation qui prendra effet dans un délai de quatre mois à compter de la notification du jugement.

 

Les deux ZTI concernées sont celles dites « Saint-Emilion-Bibliothèque », dans les XIIe-XIIIe arrondissements, et « Maillot-Ternes » dans le XVIIe arrondissement.

 

Saisi par des syndicats opposés à la généralisation du travail dominical, le tribunal a estimé, dans ses deux arrêtés rendus le 19 avril, que chacune de ces deux zones "ne dispose pas d'un rayonnement international, n'est pas desservie par des infrastructures de transport d'importance nationale ou internationale et ne connaît pas d'affluence de touristes exceptionnelle".

 

En février dernier, le tribunal avait aussi annulé un arrêté de 2015 créant la Zone Touristique Internationale (ZTI) dite "Olympiades", dans le XIIIe arrondissement, évoquant les mêmes motifs.

 

Par ailleurs, selon une information du journal Le Bien Public, le tribunal administratif de Paris a aussi invalidé, le 19 avril également, la création de la Zone Touristique Internationale de Dijon. Le périmètre concerné était celui du cœur de ville, ainsi que le site de l’ancien hôpital, là où doit ouvrir la future Cité internationale de la gastronomie et du vin.

 

Rappelons que les ZTI, créées par la loi Macron, sont des zones où les magasins peuvent ouvrir le dimanche et en soirée jusqu’à minuit, sous réserve d’accords (volontariat, rémunération…). 

 

 

 

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