• Catherine Mautalent

Faillite des compagnies aériennes : l’Ectaa en appelle à l’UE

Après le nombre record de défaillances de compagnies aériennes en 2017, l’Ectaa - qui regroupe les associations nationales d’agents de voyages et de voyagistes de 30 pays européens - demande à la Commission européenne « de mettre en place un mécanisme efficace pour protéger les passagers de l'Union européenne contre la faillite des compagnies ».

Au cours des trois derniers mois, trois d’entre elles ont cessé leurs opérations, laissant de nombreux passagers bloqués à l'étranger et sans réelle possibilité de réclamer le remboursement des billets non utilisés : plus de 110 000 passagers de Monarch Airlines se sont retrouvés bloqués à l'étranger et 750 000 autres ont payé des vols qu'ils n'ont pas pu prendre ; au moins 180 000 clients d’Air Berlin ayant réservé des vols annulés ne seront pas remboursés, tandis qu’environ 410 000 réservations de Niki ne seront pas honorées.

Un million de passagers touchés

Au total plus d’un million de passagers ont été touchés par la faillite de l’une de ces trois compagnies. 

Les rapports de la Commission européenne en 2011 et 2013 reconnaissaient que la proportion de passagers touchés par les faillites était généralement faible, mais leur impact pouvait être assez important.

Pourtant, la Commission a conclu qu'aucune législation n'est requise. Le règlement 261/2004 prévoit déjà un cadre juridique approprié pour l'assistance aux passagers en cas d'insolvabilité. En outre, il recommande de renforcer la surveillance des licences des Etats membres par les Etats membres en vertu du règlement 1008/2008, afin de planifier et de mettre en place des mesures de protection des passagers avant la suspension d'une compagnie aérienne. 


Les trois dernières faillites ont montré le contraire. Les passagers de Monarch Airlines et de Niki n'ont pas été en mesure d'obtenir un remboursement de billet en vertu du règlement 261/2004. Concernant Air Berlin, il y a eu une réduction progressive des opérations, mais avec beaucoup d'annulations de vols, pour lesquelles les passagers n'avaient pas droit à un remboursement.

Dans ce contexte, l’Ectaa appelle les décideurs de l'Union européenne (UE) à introduire une législation européenne spécifique établissant un mécanisme obligatoire supporté par les transporteurs aériens pour protéger les passagers contre les défaillances, dont le coût serait inclus dans le prix du billet. Ce mécanisme de protection devrait s'appliquer à la fois aux transporteurs de l’UE et, dans toute la mesure du possible, à ceux non-UE pour tous les billets vendus dans l'Union européenne.

Merike Hallik, présidente de l’Ectaa : « l'effondrement récent de plusieurs transporteurs est un rappel fort que les compagnies aériennes sont fragiles. Avec la poursuite de la consolidation attendue sur le marché européen de l'aviation, il est grand temps qu’elles offrent des garanties contre leur propre défaillance financière, comme c'est le cas pour les agences de voyages et les voyagistes ».

Nous suivre
  • Facebook Social Icône
  • LinkedIn Social Icône

TG Press - 9 rue du Gué - 92500 Rueil-Malmaison - Contact : pcossard.tgpress@gmail.com - 07 81 19 89 83